Portabilité, formats, audits… Le décret et l’arrêté du 27 juillet 2026 posent les règles définitives
Le 28 juillet 2026, un décret et un arrêté pris en application de la Loi de Finances 2026 ont été publiés au Journal officiel.
Le 28 juillet 2026, un décret et un arrêté pris en application de la Loi de Finances 2026 ont été publiés au Journal officiel.
À moins de deux mois du 1er septembre, la DGFiP a réuni ce matin sa Communauté des Relais pour un point d’étape décisif. Calendrier confirmé par le Ministre, guide pratique de démarrage publié en urgence, posture de tolérance officielle : voici les messages essentiels à retenir et à relayer sans attendre à vos clients TPE et PME.
Depuis le printemps 2026, la Direction Générale des Finances Publiques mène une campagne d’information nationale auprès de l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA. Une première vague d’e-mails avait été envoyée en avril.
Dans l’écosystème de la facturation électronique, une question revient régulièrement dans les cabinets…
L’envoi massif de courriels par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) entre le 17 et le 19 avril 2026 a provoqué une onde de choc nécessaire chez plus de 6 millions de professionnels.
L’envoi massif de courriels par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) entre le 17 et le 19 avril 2026 a provoqué une onde de choc nécessaire chez plus de 6 millions de professionnels.
Ce rappel à l’ordre administratif, précisant le numéro SIREN de chaque entreprise, intervient alors que le 7ème baromètre de la facturation électronique (CNOEC/ECMA) révèle des disparités de préparation critiques à l’approche du 1er septembre 2026.
Lancée officiellement le 26 février 2026, la phase pilote de la facturation électronique vient de franchir son premier mois d’existence. L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) a organisé ce 31 mars un premier Retour d’Expérience (REX) pour faire le point sur la montée en charge du dispositif.
La Loi de Finances pour 2026 a clarifié et durci le cadre répressif relatif à la réforme de la facturation électronique. Alors que l’application du dispositif débutera le 1er septembre 2026, l’administration fiscale sort de sa phase pédagogique pour entrer dans une phase de contrôle stricte.
Réunie ce 25 février 2026, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a dressé un point d’étape crucial sur la réforme. Entre précisions techniques et lancement du pilote, les experts-comptables disposent désormais de la feuille de route finale pour accompagner leurs clients. Le compte à rebours est lancé. À quelques mois de l’échéance du 1er […]
Suite à la réunion de la communauté des relais du vendredi 30 janvier 2026, le calendrier de communication de l’État s’accélère. Entre nouvelles campagnes médias et outils pédagogiques déjà disponibles, voici tout ce qu’il faut savoir pour accompagner vos clients dans cette transition majeure.