Les Annonces Clés de la Communauté des Relais du 8 Juillet 2025
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Les Annonces Clés de la Communauté
des Relais du 8 Juillet 2025
Le 8 juillet 2025, la DGFIP a réuni à Paris la Communauté des relais un rassemblement essentiel pour l’avenir de la facturation électronique en France.
Cet événement a permis de faire le point sur les avancées, de consolider la dynamique actuelle et de définir les orientations stratégiques pour les mois à venir. Avec 140 participants en présentiel et plus de 240 en ligne, cette journée a souligné l’engagement de l’écosystème autour de cette réforme.
Le LVC a répondu présent à cette invitation. Découvrez ci-dessous les annonces clés.
I. Une Réforme Solidement Ancrée et un Cadre Normalisé
La Ministre Amélie de Montchalin a ouvert la journée via une vidéo en confirmant le soutien indéfectible du gouvernement face à cette réforme. Elle a salué les progrès significatifs, notamment la validation des trois normes par la commission AFNOR et le raccordement de 50 plateformes à l’annuaire des destinataires.
La PDP LVC est depuis le 4 Juillet reliée à l’annuaire et a déjà effectuée l’inscriptionde SIREN dans la base de données.
Sébastien Rabineau a souligné le succès de ce premier semestre de sécurisation collective. Une avancée majeure est l’officialisation du rôle de la DGFIP en tant qu’autorité Peppol France. Cette désignation garantit l’interopérabilité entre les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) et assure que les flux transitant via Peppol respectent les exigences françaises. Les opérateurs souhaitant intégrer ce réseau peuvent désormais effectuer leurs démarches en ligne.
La commission de normalisation de la facturation électronique, sous l’égide de l’AFNOR, a également franchi des étapes importantes avec la publication de trois normes expérimentales :
AFNOR FE-XP Z12-012
Cette norme encadre les formats des factures et les statuts de leur cycle de vie.
AFNOR FE-XP Z12-013
Elle concerne les API pour l’interface entre les systèmes d’information des entreprises et les PDP.
AFNOR FE-XP Z12-014
Elle définit les cas d’usage B2B applicables.
Les travaux continuent sur l’e-reporting, notamment les cas d’usage B2C et l’e-reporting d’acquisition.
II. Accompagnement des Entreprises et des PDP
La Ministre Véronique Louwagie a insisté sur l’impératif de simplification pour les entreprises, en particulier les PME et les auto-entrepreneurs. Elle a réaffirmé la nécessité d’un accompagnement collectif pour les entreprises.
Pour sécuriser la démarche des PDP, un guide pratique d’audit de conformité sera prochainement publié. Ce document, élaboré en collaboration avec les cabinets d’audit et les plateformes, servira de référence pour évaluer la conformité à l’arrêté du 7 octobre 2022 et sera régulièrement mis à jour.
Arnaud Obled, directeur adjoint du programme facture électronique, a rappelé les dates d’ouverture progressive des services du Portail Public de Facturation (PPF) pour les PDP :
- Le service Annuaire a été lancé en mode pilote en janvier 2025 pour la qualification et en mars 2025 pour la production.
- Le service Déclaration est prévu pour une ouverture en mode pilote en octobre 2025 (qualification) et février 2026 (production).
- La levée des réserves pour les PDP est attendue au T4 2025.
- La première obligation est fixée à septembre 2026.
L’annuaire du PPF, pierre angulaire du système, montre déjà des résultats prometteurs. Au 27 juin, 99 PDP sont immatriculées sous réserves, 80 en qualification et 49 sont déjà en production. Des PDP ont commencés à mettre à jour l’annuaire, et plus de 8000 entreprises y ont déjà référencé une adresse de réception de factures.
Des témoignages concrets de premiers échanges de factures, impliquant des acteurs tels que Transgourmet, Coopérative U, DB Schenker, EDICOM et Generix, ont illustré la réalité des opérations.
III. Une Communication Renforcée et des Perspectives Ambitieuses
La DGFIP s’engage dans une campagne de communication élargie, s’appuyant sur les « relais FE » (experts-comptables, éditeurs de logiciels, fédérations professionnelles, etc.). Depuis le 1er janvier 2025, le réseau DGFIP a participé à plus de 250 événements pour démystifier et promouvoir la réforme.
De nouveaux outils visuels sont mis en place pour accompagner les entreprises.
La PDP LVC est donc labellisée “Plateforme Agréée”, et vos OD MEG de RCA et I-suite d’ACD seront labellisés “Solution Compatible”
À partir de septembre 2025, une communication élargie sera déployée avec de nombreux supports :
- Un motion design pédagogique.
- Un logigramme pour aider les entreprises à identifier leurs obligations.
- Des dépliants thématiques, notamment pour les auto-entrepreneurs.
- Des affiches descriptives et des éléments en marque blanche.
- Des carrousels pour les réseaux sociaux.
Une campagne médias d’envergure est également en préparation pour 2026.
Conclusion
Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, et Emmanuel Spinat, directeur de l’AIFE, ont souligné l’ampleur sans précédent de cette réforme. Malgré un calendrier serré, le projet respecte les objectifs fixés et entre dans sa phase finale de sécurisation juridique. La mobilisation collective est essentielle pour faire de la facturation électronique un succès de simplification pour toutes les entreprises.