Qu’est-ce que l’annuaire des destinataires et comment fonctionne-t-il ?

L’annuaire des destinataires est une base de données qui va recenser toutes les entreprises assujetties à la TVA en France et les entités publiques recevant des factures électroniques. Son objectif est de faciliter l’identification des destinataires et d’assurer la fluidité des échanges.

L’administration (DGFiP et AIFE) va initialiser cet annuaire en utilisant des informations officielles comme :

• Le répertoire des entreprises (INSEE)
• Le registre des assujettis à la tva Française (DGFiP)
• Le registre des plateformes de dématérialisation partenaires ( PDP)

Chaque entreprise est inscrite par défaut avec son numéro principal (SIREN). Ensuite, elle peut préciser comment elle veut recevoir ses factures selon plusieurs niveaux de granularité ( les mailles )  :

• Le SIREN : Identifie l’entreprise dans son ensemble.
• Le SIRET : Permet d’adresser des factures à des établissements spécifiques.
• Le Code de routage : Oriente les factures vers des services internes précis.
• Le Suffixe : Définit des destinataires internes avec plus de précision.

Comment accéder ou mettre à jour l’annuaire ?

C’est un des rôles de la PDP de mettre à jour l’annuaire avec les informations de l’entreprise. Elle les traite, et génère un fichier qui est ensuite envoyé au Portail Public de Facturation (PPF) pour actualiser l’annuaire. Cela peut inclure des actions comme l’ajout de nouvelles adresses, la suppression de lignes obsolètes, ou la modification des informations existantes.

• Avec la pdp lvc cette mise à jour est totalement intégrée à vos outils métiers ( OD ) sans aucune complexité technique.

CONCLUSION

L’annuaire est le point de départ de la circulation des factures électroniques. Sans lui, une facture ne peut pas être correctement routée.

C’est la première brique opérationnelle de la réforme : actuellement en phase de test, elle permet déjà aux PDP de valider leurs connexions avec le PPF et de fiabiliser les premiers flux.

---