La DGFiP aux commandes de Peppol France : ce qu’il faut savoir
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La DGFiP aux commandes de Peppol France :
ce qu’il faut savoir
Depuis le 8 juillet 2025, la DGFiP est officiellement devenue l’Autorité Peppol pour la France. Dans ce rôle, elle supervise les échanges de factures électroniques via Peppol sur le territoire national.
Elle est responsable de la définition des exigences techniques spécifiques (appelées PASR – Peppol Authority Specific Requirements ) et de l’homologation des prestataires de services Peppol (Plateformes Agrées), garantissant ainsi la conformité et l’interopérabilité des flux de facturation pour les entreprises françaises.
Peppol : de quoi s’agit-il ?
Peppol est un réseau d’échanges électroniques déjà utilisé dans de nombreux pays européens.
On peut l’imaginer comme une autoroute des factures électroniques :
- Les entreprises et administrations y envoient et reçoivent leurs factures
- Le tout selon des règles communes
- Grâce à des prestataires agréés appelés Access Points (les « péages » de cette autoroute)
L’avantage : interopérabilité et sécurité. Peu importe le logiciel utilisé par l’émetteur ou le destinataire, si l’éditeur a fait le choix de l’interfacer avec Peppol, alors il a la garantie que la facture circulera correctement.
Quand et pourquoi la DGFiP devient Autorité Peppol France ?
- Décembre 2024 : l’annonce est faite que la DGFiP prendra ce rôle, avec une phase de transition assurée par OpenPeppol.
- 8 juillet 2025 : la bascule devient officielle, la DGFiP devient l’Autorité Peppol France.
Concrètement, cela signifie que l’administration française :
- Représente la France dans la gouvernance internationale de Peppol,
- Adapte les règles pour intégrer Peppol dans la réforme de la facturation électronique prévue en 2026,
- Supervise les prestataires français qui utilisent Peppol, afin de garantir la conformité et la sécurité des échanges.
Ce que ça change pour vos clients entreprises (et pour vous)
Pour les entreprises comme pour les cabinets, il ne s’agit pas d’un changement technique à gérer en interne, mais de garanties supplémentaires :
- Une meilleure cohérence : les règles françaises et celles de Peppol sont désormais alignées.
- Une sécurité renforcée : les prestataires devront se conformer à un cadre validé par la DGFiP.
- Une étape clé vers 2026 : Peppol devient l’une des principales « autoroutes » pour transmettre et recevoir les factures électroniques obligatoires.
En clair, vos clients bénéficieront d’outils compatibles et sécurisés, et vous, experts-comptables, pourrez les accompagner sereinement dans cette transition.
Le rôle du LVC dans ce nouveau paysage
Le LVC (Le Village Connecté) met à disposition une Plateforme Agréée qui :
- Est compatible avec Peppol, permettant d’envoyer et de recevoir les factures dans le respect des normes européennes,
- Garantit la sécurité et la conformité des échanges, pour que vous et vos clients n’ayez pas à gérer les aspects techniques,
- Permet de centraliser, suivre et piloter les flux de facturation facilement, notamment via les solutions compatibles MEG et i-Suite, simplifiant ainsi la gestion quotidienne.
L’arrivée de la DGFiP comme Autorité Peppol France confirme l’encadrement officiel des échanges Peppol en France et renforce la sécurité et la fiabilité des factures électroniques pour vos clients entreprises.
La Plateforme Agréée du LVC, intégrée aux solutions Meg et iSuite, permet de gérer ces flux facilement et de rester aligné avec les exigences françaises et européennes, sans ajouter de complexité technique pour votre cabinet.