Communauté des relais : les dernières précisions sur le déploiement de la Facturation Électronique
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Communauté des relais :
les dernières précisions sur le déploiement de la Facturation Électronique
La réunion de la « Communauté des relais » du 30 janvier 2026 a permis de faire un point d’étape sur l’avancement de la réforme. Dans la lignée des échanges précédents, cette rencontre a surtout servi à affiner le calendrier de communication et les modalités de la phase pilote qui s’ouvre prochainement.
Un cadre réglementaire et législatif stabilisé
L’annonce du recours à l’article 49.3 pour le budget le matin de cette réunion fige désormais le contenu de l’article 28 de la loi de finances. Ce texte, qui ne subira plus de modifications, acte des évolutions structurelles majeures : la suppression du Portail Public de Facturation (PPF) au profit d’un écosystème de plateformes agréées et la confirmation de Chorus Pro comme plateforme pour la sphère publique (B2G/G2B).
Le décret en Conseil d’État et l’arrêté à venir introduiront de nouvelles obligations pour les plateformes :
- Un audit de conformité renforcé : qui devient annuel afin de garantir la sécurité du dispositif.
- L’interopérabilité via le réseau Peppol, réaffirmé comme un outil central de fluidification des échanges.
- La gestion de l’accord formel et la mise en œuvre du service de portabilité entre plateformes.
Amélie de Montchalin a par ailleurs réaffirmé une volonté de pédagogie : l’année 2026 sera placée sous le signe du « droit à l’erreur », sans application de sanctions financières pour les acteurs de bonne foi.
Suivi opérationnel : tous les indicateurs sont au vert
Stéphane Eustache, directeur du programme Facture Electronique de l’AIFE, a dressé un bilan positif de l’avancement des chantiers techniques. Il a tout d’abord confirmé que l’administration est au rendez-vous de son calendrier initial. Ce déploiement respecte scrupuleusement le principe de progressivité voulu pour la réforme, afin d’assurer une montée en charge maîtrisée pour tous les acteurs.
Une étape technique majeure a également été franchie : le concentrateur est désormais prêt et sa phase de test débute immédiatement avec deux plateformes partenaires. Fort de ces avancées, l’AIFE confirme que tous les indicateurs sont au vert pour aborder les prochaines échéances opérationnelles.
Offensive médiatique et outils de pédagogie
Pour accompagner les 10 millions d’acteurs économiques, une campagne de communication massive débutera le 26 février. Afin de faciliter la compréhension de la réforme, un motion design pédagogique de 3 minutes 30 a été dévoilée. Ce support est conçu pour être utilisé librement lors de réunions publiques pour expliquer simplement les enjeux du passage à l’électronique: Voir la vidéo de présentation sur YouTube.
En complément, un nouveau site collaboratif ouvrira le 13 février pour centraliser la documentation et favoriser les échanges entre les acteurs publics et privés.
État des lieux technique et phase pilote
Le déploiement technique respecte les jalons prévus. À ce jour, 106 plateformes ont reçu leur immatriculation définitive sur les 139 dossiers validés. Le calendrier opérationnel se précise :
- 13 février : Ouverture du portail collaboratif.
- 24 février : Réunion de lancement du pilote.
- 26/27 février : Début effectif du pilote avec des données réelles pour tester le dispositif de bout en bout.
Le LVC reste engagé à vos côtés
Le LVC reste pleinement impliqué pour vous tenir informé de toutes les futures évolutions et communications. Nous serons présents dans la phase pilote qui débutera très prochainement, afin de maîtriser concrètement les flux et vous accompagner au mieux dans cette transition