I- Politique de protection des données personnelles

Généralités

La société LE VILLAGE CONNECTE telle que définie ci-dessous a toujours été soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).

C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que la société LE VILLAGE CONNECTE réalise sur vos Données en qualité de responsable de traitement.

Qui est le responsable du traitement de mes Données ?

• La société LE VILLAGE CONNECTE (ci-après « LE VILLAGE CONNECTE ») agit comme responsable de traitement Société par Actions Simplifiée sis Bât. A – Novawest – 8 Rue Edith Piaf – 44800 Saint-Herblain, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 950 883 231.

• Référent à la protection de vos Données :
  Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse rgpd@village-connecte.fr ou par voie postale à l’adresse renseignée ci-dessus.
  Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité.

Pour quelles raisons mes Données sont-elles traitées ?

LE VILLAGE CONNECTE procède principalement à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion de vos Données.

Vous trouverez ci-dessous le tableau des finalités et des fondements légaux autorisant LE VILLAGE CONNECTE à traiter ainsi vos Données (article 6 du RGPD). Les finalités décrites ci-dessous pourront évoluer en restant néanmoins cohérentes avec les finalités initiales.

Quelles sont les Données concernées par les différents traitements ?

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné (article 3 ci-dessus) font l’objet d’un traitement. Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement et enfin, certaines, de manière indirecte.

a. Données collectées directement auprès de vous

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 8 ci-après.

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations par l’apposition d’un astérisque (*) à côté des champs concernés.

b. Données collectées automatiquement

LE VILLAGE CONNECTE est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site :

• Les traces de connexion (adresse IP, date et heure)
• Les Données d’usage du Site (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc…)

c. Données collectées indirectement

LE VILLAGE CONNECTE est susceptible de collecter indirectement les Données concernant des tiers, contractants des Clients pouvant apparaître dans les documents comptables (factures, bons de commande, contrat, etc.).

LE VILLAGE CONNECTE ne traite ces Données que dans le cadre de leur conservation au titre de la comptabilité du Client.

5. A qui sont destinées vos Données ?

Les Données collectées sur le Site sont destinées :

• au LE VILLAGE CONNECTE et ses filiales ;
• aux sous-traitants de LE VILLAGE CONNECTE, notamment Classe7 ;

Les Données ne sont pas transférées à des partenaires commerciaux.

L’accès à vos données personnelles respecte des autorisations d’accès individuelles et contrôlées.

LE VILLAGE CONNECTE exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos Données.

6. Combien de temps sont conservées mes Données ?

Nous conservons vos Données aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé.

En outre, nonobstant les durées précitées, nous pourrons également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges et faire appliquer nos accords.

7. La sécurité et le stockage des Données

LE VILLAGE CONNECTE s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

LE VILLAGE CONNECTE teste régulièrement ses procédures internes en cas d’incident technique ou physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, LE VILLAGE CONNECTE ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, LE VILLAGE CONNECTE s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

LE VILLAGE CONNECTE procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous exercer vos droits sur les Données que nous détenons sur vous, à savoir accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, mort numérique, dès lorsqu’elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données.

Vous pouvez également vous opposer au(x) traitement(s) ou exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail au référent à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’article 2 ci-dessus.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, LE VILLAGE CONNECTE pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

LE VILLAGE CONNECTE s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données.

LE VILLAGE CONNECTE se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la CNIL.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale à l’adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Traitement des données après la mort

Conformément aux articles 84 et suivants nouveaux de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à LE VILLAGE CONNECTE les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à rgpd@village-connecte.fr.

Aucun transfert des données n’est réalisé en dehors de l’UE.

II- Politique de Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site. Un cookie ne permet cependant pas de vous identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Le Site implémente des cookies afin d’analyser et de faciliter votre navigation.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies selon le cookie concerné en suivant la procédure prévue via le bandeau cookie du Site. Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site. À défaut de les accepter, vous ne pouvez pas naviguer sur le Site.

Quels sont les cookies concernés ?

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et aux services que vous sollicitez. Ces cookies vous permettent de créer votre compte, de voir les produits, de passer une commande, etc.
• Les cookies analytiques, permettant de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et d’en améliorer le fonctionnement en étudiant votre navigation.

Nous utilisons notamment des services de mesure d’audience nous permettant la bonne administration de notre Site.

Nous utilisons crisp, analystics, Clarity et Hello Bar.

• Les cookies fonctionnels ne sont pas strictement nécessaires mais permettent une optimisation de votre expérience notamment en adaptant votre parcours sur le Site.

Combien de temps sont-ils conservés ?

Ils sont conservés durant maximum 13 mois. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être à nouveau recueilli.

Comment gérer mes cookies ?

Le dépôt des cookies est soumis au consentement, en dehors des cookies strictement nécessaires.

Vous pouvez lors de votre première connexion au Site accepter, paramétrer ou refuser les cookies en cliquant sur le bouton correspondant au sein du bandeau cookies.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services ne peuvent être refusés. Vous ne pourrez pas accéder au Site sans les accepter.

Les autres cookies peuvent être refusés mais leur refus dégrade votre expérience.

Comment paramétrer mon navigateur ?

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outils » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité »,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « bloqué ».

Pour Safari :

1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :

1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

Les cookies et les réseaux sociaux ?

Ces cookies visent à permettre aux utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités des différents réseaux et notamment de partager des pages et du contenu via ces réseaux sociaux tiers.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

III- Modification de la politique de confidentialité

LE VILLAGE CONNECTE se réserve le droit de modifier le présent document, notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. LE VILLAGE CONNECTE le mettra à jour sur le Site, dès son entrée en vigueur.

LE VILLAGE CONNECTE déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de son Site de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur son Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre Politique de confidentialité.

Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part.