Qu’est-ce que cela signifie pour vous, expert-comptable ? Un cadre normalisé pour plus de liberté, mais avec des réalités à considérer.

Des groupes de travail réunissant des éditeurs et l’AFNOR œuvrent à la création de ces normes. Pour les cabinets d’expertise comptable, la XP Z12-013 est un document de référence qui s’inscrit dans cette démarche essentielle : celle de fournir un cadre normalisé pour les échanges. L’important n’est pas que vous maîtrisiez les détails de cette norme, mais que vous soyez rassuré sur le fait que votre PA s’en charge.

Cette normalisation des API (Application Programming Interfaces) est fondamentale car elle permet :

• La simplification des échanges : Cette norme définit comment les données (factures, statuts, e-reporting) peuvent être envoyées et reçues entre les systèmes des entreprises et les PA. Imaginez que sans cette norme, chaque logiciel de gestion ou SC devrait développer une connexion spécifique et unique pour chaque PA, un travail colossal et chronophage. Grâce à la XP Z12-013, un cadre commun est établi. Bien qu’il faille toujours se connecter individuellement à chaque PA choisie, cette normalisation simplifie grandement ces connexions en les rendant plus standardisées. Votre PA s’assure que ces communications techniques complexes se déroulent en coulisses, pour une expérience utilisateur simplifiée. La norme décrit notamment les « API – Flow services » pour le dépôt ou la recherche de flux.
• Une interopérabilité garantie pour vos choix : Grâce à ces spécifications techniques communes, vous conservez la maîtrise de vos choix. Peu importe le logiciel de production que vous utilisez, la ou les PA que vous sélectionnez, ou les Solutions Compatibles (ex-OD) que vous proposez à vos clients, la communication entre eux sera facilitée. C’est un gage de flexibilité et un rempart contre le « verrouillage » par un fournisseur unique. La norme mentionne d’ailleurs le « Respect des SWAGGERS » et fait référence à des fichiers JSON correspondants. Ces « Swaggers » et fichiers JSON sont en quelque sorte les plans de construction détaillés et standardisés des API. Cela signifie que les PA et les éditeurs s’appuient sur des spécifications claires et partagées pour créer leurs connexions, ce qui rend le travail d’intégration plus structuré et donc plus fiable. L’implémentation de ces « plans » est bien sûr gérée par votre PA.
• La sécurité des transactions assurée par la PA : Les API spécifiées intègrent des mécanismes d’authentification (basés sur OAUTH2) et de sécurité robustes pour protéger les données échangées. Votre PA garantit la confidentialité et l’intégrité des informations sensibles de vos clients.

---

Le rôle de Peppol dans l’interopérabilité des PA

Au-delà de la connexion entre votre système et votre PA (couverte par la norme Z12-013), la facturation électronique implique aussi des échanges fluides entre les différentes PA et, à terme, avec l’international. Pour garantir cette interopérabilité entre plateformes et faciliter la transmission des factures, les PA vont s’appuyer sur des réseaux reconnus comme Peppol.

Il est d’ailleurs important de noter qu’une autorité Peppol France a récemment été annoncée par la DGFIP, un signe fort de l’importance de ce standard pour l’écosystème français. Votre PA gérera l’intégration de Peppol pour vous, assurant que vos factures atteignent bien leur destination, quelle que soit la PA du destinataire. Nous reviendrons en détail sur Peppol et son rôle crucial dans un prochain article dédié.

---

Une norme en cours d’enrichissement pour une stabilité accrue : La norme XP Z12-013, portée par le Groupe de Travail 5 (SG5), est en « enrichissement continu ». L’objectif est de livrer une version 1.1 stabilisée en septembre 2025, qui sera utilisable en production et assurera une compatibilité ascendante. Cela signifie que les développements basés sur la version initiale resteront fonctionnels, assurant une transition plus sereine pour les éditeurs de logiciels et les entreprises.

Ces enrichissements prévus sont cruciaux :

• Empreinte numérique : Des précisions sur la gestion de l’intégrité des documents via des mécanismes d’empreinte, essentiels pour la valeur probante des factures.
• Gestion du webhook : Clarification de l’utilisation des webhooks, ces notifications automatiques envoyées par les PA aux systèmes des entreprises en cas d’événements importants (changement de statut de facture, par exemple).
• Découpage des flux e-reporting : Optimisation de la segmentation des données de e-reporting pour une transmission plus efficace.
• Gestion de la délégation vers les tiers : Comment gérer les cas où une entreprise délègue la gestion de sa facturation ou de son e-reporting à un tiers (votre cabinet par exemple).
• Précisions sur la gestion de cas spécifiques de e-reporting.

Pour un expert-comptable, comprendre le travail autour de cette norme, c’est savoir qu’un cadre commun est en place pour les échanges. Ce n’est pas toujours simple, car la diversité des systèmes et des besoins est immense. Cependant, ces efforts de normalisation sont là pour faciliter la connectivité entre les outils informatiques de vos clients, les vôtres, et l’écosystème de la facturation électronique.

---

Interopérabilité et simplicité : LVC connecte les Solutions Compatibles (ex-OD) pour vous

Afin d’assurer une transition fluide et sécurisée, la PA LVC a développé sa propre passerelle d’interconnexion pour dialoguer avec les Solutions Compatibles (ex-OD) du Village Connecté, tels que MEG et I-Suite. Cependant, l’ouverture est au cœur de la stratégie de LVC. C’est pourquoi la PA LVC suit de près les évolutions de cette normalisation des API, afin de faciliter au maximum les futures connexions et vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier : le conseil et l’accompagnement.

---

Le prochain et dernier épisode de notre « Saga de l’Été de la Facture Électronique » sera dédié à la norme AFNOR FE-XP Z12-014. Nous y explorerons les scénarios B2B concrets et les cas d’usages spécifiques qui garantissent que la réforme s’adapte à toutes les réalités de vos clients. Ne manquez pas le dénouement de notre série !

---