La Factur-X

I – La Facture électronique : un enjeu majeur pour la profession

 

Qu’est-ce que la facture électronique ? 

Une facture électronique est une facture (ou un flux de factures) émise et reçue sous format électronique.

Elle est tenue :

  • d’assurer l’identité de l’émetteur pour être considérée comme authentique,
  • d’être totalement et facilement lisible, à toutes les étapes, depuis son émission jusqu’à son éventuelle destruction, et tout au long de sa durée de conservation,
  • de garantir l’intégrité du contenu qui ne doit pas être modifiable après validation.

 

Comment ces conditions peuvent être assurées ?

Soit par le recours à une signature électronique certifiée, soit par l’usage de l’Échange de Données Informatisées (EDI) garant des normes escomptées par le Code Général des Impôts (CGI) comme Chorus Pro (service mis en place par l’état), soit par le suivi d’une piste d’audit fiable (PAF).

 

Comment évolue la réglementation ?

Entreprise privée aux administrations publiques

Dans le cadre d’une facturation à destination de l’administration publique, l’envoi des factures électroniques est devenu obligatoire progressivement, en fonction de la taille de l’entreprise.

Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ayant pour client l’État ou les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements sont dans l’obligation de transmettre des factures électroniques.

Cet envoi doit passer par l’utilisation de Chorus pro pour transmettre les factures électroniques à ces administrations publiques.

Ils pourront désormais passer par le format factur-X.

 

Facturation entre entreprises (B2B)

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit que toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être sous format électronique.

Cette nouvelle disposition doit s’appliquer progressivement à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025

Conformément à la demande du Parlement, l’assemblée doit faire parvenir un rapport courant le mois d’octobre pour établir des règles pour les échanges entre entreprises privées.

 

Quels sont les intérêts de la facture électronique ?

La facture électronique présente de nombreux intérêts pour les entreprises.  Elle permet de faire des gains en temps et financiers :

  • Il n’y a plus de frais d’envoi,
  • elle est transmise plus rapidement à son destinataire, ce qui permet d’accélérer les processus de règlement,
  • elle est plus sécurisée,
  • elle permet un meilleur suivi.

Et sa généralisation souhaitée par l’État permettra de réduire la fraude fiscale. Cela devrait aboutir à avoir des déclarations de TVA pré-remplie.

 

Qu’est-ce que la factur-X ? 

Il existe plusieurs modèles de factures électroniques : les structurées, les non-structurées… et depuis 2018, les mixtes avec l’arrivée de la factur-X.

Celle-ci, grâce à son format PDF et des métadonnées XML, permet une facilité d’intégration dans les systèmes d’information et une lisibilité par tous (même les destinataires pas encore soumis à l’obligation).

 

II – La facture électronique et la profession de l’expertise comptable

 

Quels sont les avantages pour votre profession ?

  • une simplification des échanges,
  • un gain de productivité grâce à la diminution des coûts et des délais de traitement,
  • une amélioration de la sécurité des données grâce au stockage, à l’archivage et au suivi normé,
  • et bien sûr un impact écologique…

 

Quels sont les enjeux pour vos missions ?

Pour vous, experts-comptables, l’objectif est de rester au cœur des flux en accompagnant vos clients, TPE et PME particulièrement, lors de cette transition et lors de sa mise en œuvre.

Aidez vos clients à définir leurs besoins, leurs impératifs, leurs freins afin de les soutenir tout au long du processus.

Vous serez également très impactés par cette gestion hybride puisque vous devrez jongler entre les factures papiers et les factures électroniques jusqu’au passage définitif à cette dernière. Cela pourra durer plusieurs années.

Pour réussir au mieux cette gestion, il est nécessaire de posséder un outil pouvant lire et réaliser l’affectation pour les deux formats.

 

III – RCA et la facture électronique

 

Pierre CONERARDY, de la plateforme JEFACTURE.COM au sein d’ECMA, était déjà intervenu sur ce sujet stratégique lors de la keynote du Rassemblement National des Experts en Gestion (RNCEG) 2019, le 3 décembre 2019.

Depuis, RCA a continué à travailler sur l’intégration de la facture électronique et plus précisément du format factur-X.

 

Comment Mon Expert en Gestion(MEG) répond aux enjeux de la facture électronique ?

Depuis plusieurs années, l’intégration des flux est un enjeu majeur pour RCA.

Pour répondre à ces mutations, nous nous engageons à :

  • compléter le cycle de captation déjà présent dans MEG pour les cabinets et les clients,
  • optimiser le traitement des données pour que vous puissiez proposer des missions et services à fortes valeurs ajoutés,
  • fiabiliser les informations transmises et reçues.

RCA vous permet d’anticiper les enjeux de la facture électronique grâce à 2 nouvelles grandes fonctionnalités disponible dans MEG :

  1. Une nouvelle option permettant la génération et la normalisation de factures de ventes au format factur-X dans le module Facturation.
  2. L’intégration et la lecture des factures au format factur-X dans le module Achats.

Nous allons réaliser des intégrations avec des acteurs majeurs de la facture électronique comme le portail jefacture.com (plateforme qui permet de collecter toutes les factures d’achats et de ventes, les stocker et les archiver pendant 10 ans) et Chorus Pro (plateforme de mise à disposition des entreprises facturant l’administration publique).

 

Conclusion

La facture électronique est un enjeu incontournable pour votre profession.

Mon Expert en Gestion se met en conformité avec le déploiement de la factur-X : que ce soit au sein du module Facturation pour l’émission des factures de vente ou avec le module Achats, pour l’intégration des factures fournisseurs.